J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05090

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Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : DEFM0101363A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Jean-Robert Rebmeister, contrôleur général des armées, est nommé directeur adjoint du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense.


Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2001.

Alain Richard